CONDITIONS DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site www.beige-habilleur.com est géré par la société Jean et Basile, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 4 000 euros, dont le siège social est situé au 68 rue de Bretagne, 61000 Alençon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 808 024 319.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.
• Vendeur : S.A.S. Jean et Basile.
• Site : www.beige-habilleur.com
• Produits : articles proposés à la vente sur le Site, par exemple de type prêt-à-porter, accessoires, souliers ou « Made to Order ».

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à toutes commandes passées sur notre site Internet www.beige-habilleur.com.

2.3 La société S.A.S. Jean et Basile se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.4 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET VALIDITÉ DE L'OFFRE

3.1 Les produits présentés par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande.

3.2 Les offres « Made to Order » sont disponibles sous réserve d'acceptation de la commande par le fabricant.

3.3 Les descriptions et photographies disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précises possible. De légères variations peuvent cependant être constatées sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.

3.4 À la validation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité, il en informe l'Acheteur et lui rembourse sans délai les sommes versées, ou lui propose un échange s'il le souhaite.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et de port.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

5.1 Les paiements s'effectuent par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de paiement, dont Banque Populaire Rives de Paris. Aucune information bancaire n'est conservée par le Vendeur.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige serait en cours.

5.3 Le transfert de propriété du Vendeur à l'Acheteur n'aura lieu qu'une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.

5.4 Les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur à compter de la prise de possession physique des produits à l'adresse indiquée lors de la commande.

ARTICLE 6 : VALIDATION DES COMMANDES

6.1 L'Acheteur lit et adhère sans réserve aux conditions générales de vente et à leurs termes préalablement à la validation de la commande.

6.2 L'Acheteur s'engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le Site.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l'Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L'Acheteur s'engage donc à fournir une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone valide lorsqu'il remplit le formulaire de commande.

6.4 Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 7 : COMMANDES ET LIVRAISONS

7.1 Les colis sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

7.2 Les frais de livraison sont inclus dans le total à payer de votre commande en fonction de l'option choisie et du montant de celle-ci.

7.3 Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après leur validation. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7.4 Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de nos entrepôts, affichés à titre indicatif. Un dépassement de ce délai n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts.

7.5 En cas de défaut de livraison du fait du transporteur, le Vendeur s'engage à réexpédier tout ou partie de la commande dans la limite des présentes conditions générales de vente.

7.6 L'Acheteur doit vérifier la conformité et l'état des articles livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur ou une personne autorisée par ce dernier a signé le bon de livraison.

7.7 Si au moment de la réception, l'Acheteur constate une anomalie sur l'emballage, que celui-ci est déchiré ou endommagé, il doit vérifier l'état des produits. Si ces derniers sont endommagés, l'Acheteur doit refuser la livraison et indiquer sur le bordereau « Colis refusé car ouvert ou endommagé ».

7.8 Les frais de livraison sont offerts :

• pour toute commande supérieure ou égale à 350 € TTC à destination de la France métropolitaine et des pays de l'Union Européenne ;
• pour toute commande supérieure ou égale à 500 € TTC à destination du reste du monde.

En deçà de ces seuils, les frais de livraison sont automatiquement calculés et affichés lors de la validation de la commande.

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes d'importation et éventuels frais locaux peuvent être exigibles à l'arrivée du colis et restent à la charge exclusive de l'Acheteur (DAP, Delivered At Place). Le Vendeur ne prend pas en charge ces frais.

7.9 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Jean et Basile intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

8.1 L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

8.2 L'Acheteur notifie sa rétractation dans ce délai par e-mail à contact@beige-habilleur.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.

8.3 Frais de retour :

• Articles à prix plein : les frais de retour sont offerts dès 350 € d'achat dans l'Union Européenne et dès 500 € dans le reste du monde. Au-dessus de ces seuils, une étiquette prépayée est adressée par e-mail. En deçà, les frais sont à la charge de l'Acheteur.
• Articles soldés et outlet : les frais de retour sont toujours à la charge de l'Acheteur, quel que soit le montant de la commande.

Dans tous les cas, le retour s'effectue sous la responsabilité de l'Acheteur jusqu'à sa réception par le Vendeur.

8.4 Le retour doit être effectué au plus tard 14 jours après la notification de rétractation.

8.5 Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et étiquettes.

8.6 Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés et aptes à la revente. Il est conseillé de les essayer avec le plus grand soin. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le remboursement peut alors faire l'objet d'une décote.

8.7 Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard, au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve de leur expédition. Les frais supplémentaires liés à une livraison express ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.8 Les souliers doivent impérativement être essayés sur un tapis ou une moquette. Le soulier et sa semelle doivent être à l'état neuf.

8.9 Échanges : les échanges sont possibles dans le délai de 14 jours, pour le même modèle dans une autre taille ou un autre coloris, sous réserve de disponibilité. Pour un autre modèle, l'Acheteur demande un remboursement et passe une nouvelle commande. Les frais de retour de l'article à échanger suivent les règles de l'article 8.3. La réexpédition du nouvel article est offerte. Si la taille ou le coloris demandé n'est plus disponible, l'Acheteur est remboursé dans les conditions de l'article 8.7.

8.10 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les périodiques et magazines, ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les magazines et les produits signalés « Made to Order » ne peuvent donc pas être retournés. S'ils le sont, ils seront réexpédiés à l'Acheteur à ses frais.

8.11 Les commandes expédiées en dehors de l'Union Européenne sont livrées en DAP (Delivered At Place). Les droits de douane, taxes d'importation et éventuels frais administratifs applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l'Acheteur. En cas de retour, le remboursement porte uniquement sur le prix des produits : ces droits et taxes, perçus par les autorités douanières locales, ne sont pas remboursables par le Vendeur.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement qui leur serait applicable, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l'Acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable.